Gestion des déchets: ce que préconise la commission parlementaire

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La commission parlementaire d’enquête sur l’autorisation par le gouvernement de l’importation des déchets, formée à la Chambre des conseillers, a mis l’accent sur la nécessité pour le gouvernement de coordonner avec le département de l’environnement dans toutes les opérations d’exportation et d’importation des déchets non dangereux.
La commission a demandé au gouvernement dans son rapport qui a été présenté mardi soir lors d’une séance plénière à la Chambre des conseillers de « prendre une décision urgente et claire concernant la cargaison de déchets italiens bloquée dans la zone de stockage de Bouskoura ».
Elle a également souligné l’importance de renforcer le Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution (LNESP) et de le doter de ressources humaines qualifiées et compétentes dans le domaine de l’environnement et de lui fournir les moyens logistiques nécessaires pour mener à bien sa mission.
Dans ses conclusions, la commission d’enquête a appelé aussi à doter la police environnementale des ressources humaines, des capacités logistiques et de la protection nécessaire à même de lui permettre l’exécution de ses missions avec l’efficacité requise.
Elle a, par ailleurs, souligné la nécessité d’organiser le secteur informel dans le domaine de la valorisation des déchets (tri et valorisation des déchets ménagers, des pneus, des huiles brûlées, batteries, etc.), par la mise en place d’un cadre juridique régissant cette vaste catégorie sociale dont la valorisation des déchets constitue une importante source de revenu, appelant également à doter les collectivités territoriales de ressources nécessaires pour traiter, valoriser et recycler leurs déchets.
En ce qui concerne la méthodologie de travail de la commission, le rapport indique que quatre réunions ont été tenues pour l’examen du sujet dans tous ses volets, à travers le suivi et la discussion d’un ensemble d’exposés, dont un portant sur les procédures légales relatives aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, et un autre sur le cadre légal de l’opération d’importation des déchets et un autre de caractère technique sur les différents types de déchets importés, sur la manière de les traiter et leurs avantages et inconvénients pour l’environnement.
A rappeler que la Chambre des conseillers avait décidé, le 27 décembre dernier, de former une commission d’enquête sur l’autorisation par le gouvernement de l’importation d’une cargaison de déchets de l’étranger et ce, suite à la polémique suscitée autour de cette mesure.
Au coeur d’une polémique concernant l’importation de 2.500 tonnes de déchets, Hakima Elhaité avait affirmé lors d’une conférence de presse le 11 juillet 2016 que «les produits importés de la province de Pescara, au nord de l’Italie, ne sont pas des déchets au sens classique du terme, mais des RDF (Refuse derived fuel), combustibles solides de récupération».
Et d’ajouter que «le Maroc importe en moyenne 450.000 tonnes par an de produits de recyclage des déchets», précisant que les opérations s’effectuent conformément à la convention de Bâle autorisant le transfert des déchets banals et interdisant le transfert des déchets dangereux des pays développés vers le pays en développement.