PLF-2021: le gouvernement déclare la guerre aux fausses factures

L’une des principales mesures à laquelle s’attèle le projet de Loi de finances 2021 est la lutte contre le phénomène des fausses factures. Deux amendements y sont consacrés pour tenter d’endiguer ce problème qui fait perdre à l’État plusieurs dizaines de milliards de dirhams chaque année.

Le Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 dévoilé ce lundi 19 octobre, consacre deux amendements pour endiguer le phénomène des fausses factures qui prend de l’ampleur. Les deux amendements en question devraient permettre des contrôles plus minutieux des factures , titre le quotidien Al Massae dans son édition du mardi 20 octobre.

Selon des sources du quotidien arabophone, le phénomène se serait transformé en une véritable industrie, faisant perdre à l’État plusieurs dizaines de milliards de dirhams.

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Dans ce sens, «il est proposé de compléter les dispositions de l’article 146 du CGI afin de permettre à l’administration de constater l’émission d’une facture par, ou au nom d’un fournisseur, qui ne satisfait pas aux obligations de déclaration et de paiement prévues par le CGI et l’inexistence d’une activité effective, la déduction correspondante à cette facture n’est pas admise», précise pour sa part Medias 24.

De plus, une liste des numéros d’identification fiscale des fournisseurs défaillants, sera disponible sur le site de l’administration fiscale.