Les recettes fiscales ont progressé de 9,5% à fin janvier 2023

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DGI : Publication du Code général des impôts et du tableau des dispositions fiscales de la LF-2023
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Les recettes fiscales ont progressé de 9,5% en janvier 2023, pour s’établir à plus de 23,47 milliards de dirhams (MMDH), affichant ainsi un taux de réalisation de 9,2% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), selon le ministère de l’Economie et des Finances.  

Les remboursements, dégrè vements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 256 millions de dirhams (MDH), contre près de 179 MDH en janvier 2022, indique le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de janvier 2023.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l’impôt sur les sociétés de 288 MDH (+16,5%) et une augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de 543 MDH (+10,4%), grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+631 MDH).

Le document fait aussi état de la quasi-stabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur à 3,7 MMDH et l’augmentation de la TVA à l’importation de 558 MDH (+15,3%) résultant de la hausse de la TVA aussi bien sur les produits énergétiques (+309 MDH) que sur les produits hors énergie (+268 MDH).

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De même, les droits de douane ont progressé de 171 MDH (+17,3%) et les taxes intérieures de consommation de 26 MDH (+1%).

S’agissant des droits d’enregistrement et de timbre, ils se sont améliorés de 432 MDH (+12,5%) suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+218 MDH) et de la TSAV (+94 MDH).

Les recettes non fiscales se sont établies, quant à elles, à plus de 1,4 MMDH contre 212 MDH à fin janvier 2022.

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La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

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