Cette fonctionnalité vient compléter le module en service relatif aux paiements des droits afférents aux…
Véhicules immatriculés à l’étranger: voici le nouveau document de circulation
Publié le
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, jeudi, le remplacement du document relatif à la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’admission temporaire (AT), par un nouveau modèle portant une mention sur la conformité du traitement des données collectées.
« L’ADII porte à la connaissance des Marocains du Monde et des touristes arrivant au Maroc à bord de leur véhicule de tourisme que le document délivré par cette Administration pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’admission temporaire (AT), est remplacé par un nouveau modèle portant une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre, aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », indique l’Administration dans un communiqué.
— Douane Maroc (@DouaneMaroc) February 9, 2023
Les documents de circulation sous le régime de l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger, délivrés selon l’ancien modèle, demeurent valables jusqu’à l’expiration du délai de séjour accordé, fait savoir le communiqué.
« Les voyageurs souhaitant exercer leur droit d’opposition et de rectification, conformément à la loi 09-08 précitée, peuvent adresser leurs requêtes via l’adresse électronique : [email protected] », note le communiqué.
