TPME: comment gérer le risque fiscal et éviter le redressement ?

Dans une récente sortie, l’expert-comptable et dirigeant d’entreprise Seddik Seghir a mis en exergue les dangers pesant sur les Très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) en matière de risque fiscal et fait des recommandations. 

Pour l’expert-comptable, il est de notoriété publique que les lois fiscales sont d’une complexité infinie. Ce qui n’est pas pour avantager les TPME qui se retrouvent bien souvent prises au piège des changements constants et des interprétations erronées.

Contrairement aux grandes entreprises qui disposent généralement de départements spécialisés ou de conseillers fiscaux, les TPME peinent à suivre les évolutions législatives et éviter les erreurs qui peuvent entraîner des contrôles fiscaux ou des redressements.

Ce constat général a une résonance particulière sur le plan local, notamment en ce qui concerne la TVA et les obligations comptables. À l’en croire, la fiscalité marocaine demeure un terrain semé d’embûches pour les plus petites structures.

Certaines entreprises se retrouvent, par exemple, à appliquer des dispositions fiscales dépassées, faute de mise à jour adéquate. «La loi fiscale change, et sans suivi régulier, il est facile de se retrouver dans l’erreur», souligne-t-il. Ce décalage peut coûter cher aux PME, qui risquent des pénalités pour une simple mauvaise interprétation des textes.

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Face à cette situation, Seddik Seghir estime qu’il est urgent pour les PME d’adopter une gestion proactive du risque fiscal. Et cette bonne gestion du risque fiscal, selon lui, commence par une comptabilité rigoureuse et à jour, car, dira-t-il, tenir une comptabilité conforme aux normes pour prévenir les irrégularités et les sanctions fiscales. «Une entreprise bien organisée a moins de chances d’être pénalisée lors d’un contrôle fiscal», souligne-t-il.

Par ailleurs, déléguer la gestion fiscale à des services internes ou à des cabinets spécialisés permet d’anticiper les zones à risque et de s’assurer que les déclarations sont conformes aux exigences de l’administration.

Toutefois, prévient-il, la gestion proactive du risque fiscal ne se limite pas à la conformité comptable. Elle implique également une évaluation constante des risques spécifiques à chaque secteur d’activité.

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Et si, malgré les diverses précautions, l’on se retrouvait dans un cas d’imposition contestée, l’expert préconise à l’entreprise d’adopter une approche structurée. Celle-ci consiste à s’assurer, en premier lieu, que sa comptabilité est à jour et conforme aux normes fiscales. Une fois que l’on a cette confirmation, il recommande au dirigeant de la PME de réagir assez rapidement à la notification de contrôle.

Cette étape nécessitera d’engager un dialogue respectueux avec les vérificateurs pour clarifier les points de désaccord lors d’un débat contradictoire. «Si nécessaire, mobilisez un expert-comptable pour vous accompagner dans ce processus», insiste-t-il. Et si le désaccord persiste, l’entreprise devra saisir la commission de recours fiscal ou le tribunal administratif.

S’il est évident, en somme, que les TPME sont les plus vulnérables au risque fiscal, cette situation est loin d’être une fatalité. A condition d’opter pour une bonne organisation fiscale, une gestion proactive et une démarche structurée le cas échéant