Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, quatre projets de décret relatifs aux…
Tourisme: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la couverture sociale
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Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le Projet de décret n°2.21.966 portant application du décret-loi 2.20.605 du 26 moharrem 1142 (15 septembre 2020)
Ce décret édicte des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), leur salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariés assurés auprès de la caisse, touchées par les répercussions de la prorogation du coronavirus en ce qui concerne le secteur touristique.
Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement visant à soutenir les secteurs impactés par la pandémie de Covid-19, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret a pour objectif l’octroi de l’indemnité stipulée au niveau du premier article dudit décret pour une période supplémentaire allant du premier septembre au 31 décembre 2021, au profit des salariés et stagiaires en formation pour insertion, déclarés auprès de la CNSS au titre du mois de février 2020 par les employeurs exerçant dans certains sous-secteurs relevant du tourisme et au profit des guides touristiques, y compris ceux qui n’ont pas bénéficié de cette indemnité, sous réserve de la régularisation de leur situation et le renouvellement de leurs documents du travail avant le 31 décembre 2021, a-t-il fait savoir.
Ces sous secteurs comprennent les établissements d’hébergement touristique classés, les agences de voyages autorisées par l’autorité gouvernementale chargée du tourisme et les opérateurs du transport touristique autorisés par l’autorité gouvernementale chargée du transport et les entreprises de sous-traitance liées par contrat avec les employeurs dans les sous-secteurs susmentionnés, signé avant la fin du février 2020, a ajouté M. Baitas.
