Télécoms: Maroc Telecom a dédommagé inwi

Le groupe Maroc Telecom a exécuté sa condamnation en appel à verser 6,3 milliards de dirhams de dédommagement à inwi pour abus de position dominante.

Le dénouement du contentieux entre Maroc Telecom et inwi? L’opérateur historique a exécuté sa condamnation par la cour d’appel de Casablanca à verser 6,3 milliards de dirhams à inwi pour abus de position dominante, apprend-on de Medias24, qui cite plusieurs sources sûres.

Pour rappel, IAM a été condamné en appel, le 3 juillet dernier, à verser 6,368 milliards de dirhams à Wana Corporate (actuel inwi) pour abus de position dominante. La Cour d’appel de Casablanca avait ainsi confirmé la décision prononcée en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat et qui marquait une première au Maroc en matière de jugement de pratiques anticoncurrentielles.

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IAM avait fait appel de la décision de la juridiction de la capitale en remettant en question sa compétence pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Mais la cour d’appel de Casablanca lui a donné tort, et sa décision rendait également la condamnation exutoire. Autrement dit, IAM s’exposait à d’éventuelles mesures d’exécution s’il ne s’y conformait pas.

La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision administrative de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, le régulateur, encore saisi par inwi, avait en effet condamné IAM à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour abus de position dominante sur le marché du fixe.