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Tag: silence de l’administration

Adoption du principe «le silence de...

L'adoption du principe «le silence de l'administration vaut acceptation», stipulé dans le projet de loi relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives, constitue un changement réel dans le processus de prise de décision administrative, ont estimé, mardi à Rabat, les membres de la commission de Justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants.

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