Pretoria dépose une nouvelle requête devant la CIJ contre l’offensive israélienne à Rafah Pretoria a annoncé mardi avoir déposé un nouveau recours auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) à la Haye afin Lire la suite
Accord de pêche: l’avocat de la commission européenne démonte le recours du polisario L’avocat de la Commission européenne a battu à plate couture les accusations du polisario visant à saper l’accord de pêche Lire la suite
96% des doléances des MRE traitées par le CSPJ en 2002 Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué avoir traité 96% des doléances émises par les Marocains résidant à Lire la suite
La Fifa rejette le recours des Bleus contre le score de Tunisie-France La Fifa a annoncé lundi rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF) pour faire Lire la suite
Affaire de l’imam Iquioussen: un recours du ministère français de l’Intérieur examiné le 26 août Le Conseil d’Etat examinera le 26 août un recours déposé par le ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal Lire la suite
Australie: la justice rejette le recours de Novak Djokovic et confirme son expulsion La Cour fédérale australienne a rejeté, dimanche, le recours intenté par le N.1 mondial de tennis Novak Djokovic contre Lire la suite
Annulation des accords: l’Espagne se mobilise en faveur d’un recours Le gouvernement espagnol sollicitera, prochainement, aux instances européennes, la présentation d’un recours devant la cour de Lire la suite
Brésil: la justice examine un recours de Lula contre sa condamnation Le Tribunal supérieur de justice du Brésil (STJ) examine mardi le recours interjeté par l'ex-président Luiz Inácio Lula da Silva Lire la suite
Le parquet hollandais confirme son recours contre l’extradition de Said Chaou Le parquet de la région de Zélande ouest brabant (sud des Pays Bas) a confirmé, samedi, la décision de faire appel contre le jugement Lire la suite
France: le recours de Tariq Ramadan contre sa détention examiné aujourd'hui La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur une remise en liberté de Tariq Ramadan, après avoir ordonné une expertise médicale qui a Lire la suite