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Tag: projets de décret

Le Conseil de gouvernement adopte quatre...

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, quatre projets de décret relatifs aux instances consultatives tripartites comme stipulé dans la loi No 65.99 portant code du travail, indique El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Conseil de la concurrence: le Conseil...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et au statut des employés de ce Conseil. 

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