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Tag: projet de loi 22.20

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Polémique autour d’un projet de loi...

Le 19 mars dernier, le projet de loi n°22.20, présenté par le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, portant sur la lutte contre les fake-news sur les réseaux sociaux et la cybercriminalité, a été adopté en Conseil de gouvernement. Certaines dispositions de ce projet de loi, pénalisant l'appel au boycott de produits sur les réseaux sociaux, ont créé une vive polémique. 

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