Projet de Décret

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.1065 relatif à la préparation et à la réalisation du Lire la suite

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi, le projet de décret 2.23.828 portant application de l’article 6 de la loi n°47.09 Lire la suite

Dans le cadre du chantier de l’aide directe au logement, une plateforme numérique sera mise en place pour la gestion et Lire la suite

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.23.111 modifiant et complétant le décret N° 2.04.684 du 27 Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret Lire la suite

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le Lire la suite

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° Lire la suite

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le Projet de Lire la suite

Le Conseil de gouvernement réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Edine Otmani, a adopté le projet de décret no Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de décret N° 2.20.474 relatif à l’enseignement à Lire la suite

Ce texte, présenté par le ministre de la Santé, vise à définir les composantes du dossier de demande d'autorisation d'exercer la Lire la suite

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Lire la suite

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.19.591 modifiant le décret n°2.14.867 du 21 septembre 2015 Lire la suite

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de décret déterminant les conditions et les modalités de délivrance et de Lire la suite