S'ABONNER À LA NEWSLETTER

Browsing: Projet de Décret

juillet, 2022

Juil 21 Adoption par le gouvernement d’un projet de décret relatif aux produits explosifs à usage civil

mai, 2022

Mai 03 Tourisme, couscous et pâtes alimentaires au menu du Conseil de gouvernement de jeudi

avril, 2022

Avr 28 Investissement: le gouvernement veut rationaliser les subventions directes de l’Etat

décembre, 2021

Déc 09 Tourisme: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la couverture sociale

août, 2021

Août 23 Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’usage licite du cannabis

juillet, 2021

Juil 15 Un nouveau texte de loi pour fixer les modalités de l’enseignement à distance

janvier, 2020

Jan 24 L’exécutif veut encadrer le métier de sage-femme

Jan 20 Voici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu jeudi

juillet, 2019

Juil 11 Commande publique: le conseil de gouvernement modifie la loi

octobre, 2017

Oct 12 Le gouvernement adopte un décret sur la délivrance de la carte d’artiste