Fake news. Non, la loi portant sur le Code de la route n’a subi aucune modification La loi 52.05 portant code de la route telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 116.14, promulguée le 11 août 2016, Lire la suite
Personnel de maison: un guide pratique pour décrypter la loi Mohammed Haitami, PDG du groupe Maroc Soir a rédigé un guide pratique (arabe et français) à l'attention des employeurs et employés Lire la suite
Voyagistes: adoption d’une loi pour le remboursement des billets et séjours Un soulagement pour les voyagistes et voyageurs et qui permettra de relancer le tourisme Lire la suite
Casablanca: de lourdes sanctions attendent ceux qui jettent les déchets sur la voie publique À Casablanca, de lourdes sanctions attendent les personnes qui jettent leurs déchets sur la voie publique. C’est en tout cas ce qu’a Lire la suite
Filmer une personne sans son consentement est désormais passible de prison Au Maroc, on ne rigole plus avec la vie privée des citoyens. Désormais, toute atteinte sera sévèrement punie de 6 mois à 3 ans de Lire la suite
La Chambre des conseillers adopte une proposition de loi et trois projets de loi La Chambre des conseillers a adopté vendredi soir à l'unanimité une proposition de loi et trois projets de loi relatifs au code de Lire la suite
Chambre des représentants: la loi-cadre sur la réforme de l’éducation adoptée à la majorité La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le Projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l'éducation, Lire la suite
Pour éviter la spéculation immobilière, Berlin rachète 670 appartements Au terme de mois de mobilisation des Berlinois contre la spéculation immobilière, la capitale allemande vient d’annoncer Lire la suite
Le Parlement égyptien amende et adopte une loi controversée sur les ONG Le Parlement égyptien a adopté lundi des amendements à une loi controversée sur les ONG, qui accusent les autorités de vouloir Lire la suite
France: les chibanis obtiennent enfin leurs droits Après plusieurs années de combat juridique, les chibanis obtiennent enfin gain de cause. Depuis le 1er juillet, ils peuvent désormais Lire la suite
Taïwan: le Parlement légalise le mariage gay, une première en Asie Le Parlement taïwanais a légalisé vendredi le mariage entre personnes de même sexe, une première en Asie, deux ans après un arrêt Lire la suite
Le Maroc veut durcir le contrôle de l’export des produits chimiques et nucléaires A la suite de la décision du conseil de sécurité des nations unies N 1540, le Maroc a prévu de durcir la loi relative à l'export des Lire la suite
Zagora: un tribunal condamne l’administrateur d’une page Facebook à une lourde amende C'est une première. Le tribunal de première instance de Zagora vient de condamner l'administrateur d'une page Facebook à fermer sa page Lire la suite
La Tunisie vote sa première loi contre le racisme Le parlement tunisien a voté mardi soir une loi attendue de longue date criminalisant les propos racistes, l'incitation à la haine et les Lire la suite
A J-1 de son entrée en vigueur, 5 choses à retenir de la loi sur le travail domestique À partir de ce mardi 2 octobre, la loi sur les travailleurs domestiques entrera en vigueur. Cette loi est constituée d'un bon nombre Lire la suite