Tags Le tribunal administratif de Meknès

Tag: Le tribunal administratif de Meknès

Saisie sur les biens de l’Etat:...

Dans son premier test suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances 2020, dont l’article 9 instaure l’insaisissabilité des biens de l’Etat, la justice marocaine a prononcé un jugement consistant en la saisie de fonds appartenant à l'Académie régionale de l'éducation et de la formation (AREF) de Drâa-Tafilalet.

Casablanca
nuageux
12 ° C
13 °
11 °
94 %
2.1kmh
75 %
dim
21 °
lun
22 °
mar
21 °
mer
20 °
jeu
22 °
502,610FansJ'aime
0SuiveursSuivre
126,000AbonnésS'abonner