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Tag: le tri et l’élimination des archives

Le Conseil de gouvernement adopte un...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par vidéoconférence sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.19.871, modifiant le décret qui fixe les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.

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