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Tag: Le président de la Cour de cassation Mustapha Fares

Document. Coronavirus: les accès aux tribunaux...

Le président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a demandé aux premiers présidents des cours d’appel et des différentes cours commerciales et administratives de «contrôler les accès aux tribunaux et d’interdire l’accès à toute personne ne disposant pas d’une convocation».

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