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Tag: La Cour d’appel de Settat

Confirmation en appel de la peine...

La Cour d’appel de Settat a confirmé, mardi 18 février, la peine de 4 ans de prison ferme prononcée en premier ressort contre le vidéaste «Moul Kaskita». Les excuses présentées une seconde fois par le youtubeur au roi et au peuple marocain n’ont pas été à même de pousser la Cour à changer d’avis.

Spoliation foncière: des terrains vendus à...

Une expertise judiciaire ordonnée par la Cour d’appel de Settat dans un dossier de spoliation foncière à Mohammedia a dévoilé des manipulations frauduleuses de deux contrats adulaires qui contiennent des signatures de deux personnes décédées des années avant la date du contrat.

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