Tags La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Marrakech

Tag: La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Marrakech

Pédophilie: la Cour d’appel de Marrakech...

Après avoir décidé de poursuivre un ressortissant koweitien accusé de pédophilie en état de liberté provisoire contre une caution de 30.000 DH, la cour d'appel de Marrakech a décidé de l’interdire de quitter le territoire. Il est accusé d'avoir violé une mineure de 14 ans et de lui avoir fait perdre sa virginité.

Affaire Hamzamonbb : Dounia Batma devra payer...

La Chambre du Conseil du tribunal de première instance a débattu de la décision du juge d’instruction concernant la mise en liberté sous caution des sœurs Batma (300.000 DH pour Dounia et 100.000 DH pour Ibtissam), après que le procureur près le même tribunal ait interjeté appel, décidant de revoir à la hausse la caution de Dounia à un demi-million de dirhams et celle de Ibtissam à 300.000 dirhams.

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