Plus de 2,6 millions sentences en appel rendues dans les tribunaux marocains en 2020 Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d’appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 Lire la suite
France: un imam algérien sera jugé pour « incitation à la haine raciale » L’imam de la plus grande mosquée de Toulouse, dans le sud-ouest de la France, Mohamed Tataï, a été renvoyé devant un tribunal Lire la suite
Un second juge américain bloque un décret de Trump visant à interdire TikTok Un juge de Washington, la capitale fédérale américaine, a suspendu lundi soir un décret de l'administration Trump menaçant d'interdire Lire la suite
Trump veut vite remplacer la juge RBG, la campagne bousculée Trump Semble décidé à s'engager dans une désignation au pas de charge d'un nouveau juge qui ferait basculer le temple du droit Lire la suite
Les journalistes Omar Radi et Imad Stitou déférés devant le procureur du roi Interpellés dimanche soir, Omar Radi et Imad Stitou devront comparaître ce lundi devant le procureur du Lire la suite
La justice américaine autorise l’accès aux déclarations de revenus de Donald Trump Un juge fédéral de New York a autorisé lundi l'accès du procureur de Manhattan aux déclarations de revenus de Donald Trump, un Lire la suite
Algérie: des ministres et un homme d’affaires entendus par le juge d’instruction Des ministres, de hauts responsables de l'Agence nationale de promotion de l'investissement (ANPI) et le patron d'une usine, Mahieddine Lire la suite
Du nouveau dans l’affaire du kidnapping et du meurtre d’un jeune par un gang à Fès Une nouvelle femme a été arrêtée dans l’affaire du gang qui a kidnappé et assassiné un jeune à Fès. Le juge d’instruction a Lire la suite
Une Marocaine se voit refuser la nationalité espagnole faute « d’intégration » Résidant à Ceuta depuis 2009 et marié à un Espagnol, une Marocaine s'est vue refuser la nationalité espagnole par le tribunal Lire la suite
Cour suprême: les républicains veulent confirmer le juge Kavanaugh samedi Les sénateurs républicains, confortés par une enquête du FBI selon eux pas concluante sur le juge Brett Kavanaugh, accusé d'abus Lire la suite
Pour Ramid, "l'indépendance de la justice est incontournable" L'indépendance du pouvoir judiciaire constitue une condition incontournable pour réaliser la justice et l'équité, a affirmé, samedi Lire la suite
Amendes impayées: pas d'arrestation des automobilistes, sauf… Le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, a émis une note directive dans laquelle il rappelle aux procureurs les règles Lire la suite
Imintanout: un élu condamné à 6 mois ferme pour incitation à la débauche Le tribunal de première instance d’Imintanout (province de Chichaoua) a condamné un conseiller communal à 6 mois de prison pour Lire la suite
Corruption: le juge Mechqaqa écope d’un an de prison Le juge Rachid Mechqaqa vient d’être condamné à une année de prison ferme par la cour d’appel de la Casablanca. La cour d’appel Lire la suite