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Tag: frais de recouvrement

Covid-19: les entreprises bénéficieront d’une remise...

Les entreprises, impactées par la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331, peuvent, depuis le 25 septembre dernier, bénéficier, en application de la décision ministérielle conjointe n°004/2020, d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant la période juin 2020 et antérieures, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

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