Donald Trump libéré par le tribunal pénal de Manhattan sans contrôle judiciaire
Donald Trump a quitté mardi le tribunal pénal de Manhattan, à New York, sans aucune condition et mesure de contrôle judiciaire, après Lire la suite
contrôle judiciaire
France: Pierre Palmade remis en liberté sous contrôle judiciaire
La cour d’appel de Paris a ordonné mardi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l’humoriste Pierre Palmade, qui Lire la suite
Moha La Squale incarcéré pour avoir violé son contrôle judiciaire
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du Lire la suite
Trabelsi, beau-frère de Ben Ali, remis en liberté sous contrôle judiciaire
Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président tunisien Zine el Abidine Ben Ali, mis en examen pour "faux aggravé et blanchiment en Lire la suite
Alexandre Benalla placé en détention provisoire, après la révocation de son contrôle judiciaire
Alexandre Benalla s'est vu ordonner mardi par un juge son placement en détention provisoire pour ne pas avoir respecté le contrôle Lire la suite