Affaire de l’imam Iquioussen: un recours du ministère français de l’Intérieur examiné le 26 août
Le Conseil d’Etat examinera le 26 août un recours déposé par le ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal Lire la suite
Conseil de l’Etat
France: l’illégalité du permis de construire modificatif de la mosquée de Fréjus confirmée
Le conseil d'État a rejeté hier le pourvoi formé par la mosquée de Fréjus (Var) contre l'arrêt de la cour administrative d'appel qui Lire la suite