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Tag: commission

Adoption du principe «le silence de l’administration vaut acceptation»

L'adoption du principe «le silence de l'administration vaut acceptation», stipulé dans le projet de loi relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives, constitue un changement réel dans le processus de prise de décision administrative, ont estimé, mardi à Rabat, les membres de la commission de Justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants.

Le roi nomme Chakib Benmoussa à la tête de la Commission...

L'ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, vient d'être nommé par le roi Mohammed VI à la tête de la Commission spéciale sur le modèle de développement.

Jerada: qui a enterré la commission d’enquête parlementaire sur l’accord de...

Le lobby du charbon est accusé d'avoir fait pression pour enterrer la commission d’enquête parlementaire portant sur la convention sociale et économique du 17 février 1998 relative à la fermeture de Charbonnages du Maroc.

RAM: grand oral d’Abdelhamid Addou devant une commission du Parlement

Le PGD de la Royal air Maroc, Abdelhamid Addou,  fera un exposé demain, mardi 21 mai, devant la commission du contrôle des finances publiques. Prendra part également à cet exposé, le ministre du Tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale, Mohamed Sajid.

Fraude fiscale: de hauts fonctionnaires dans le collimateur de Jettou

Driss Jettou, président de la Cour des comptes, a chargé une commission de contrôleurs de vérifier les déclarations des biens de plusieurs walis, caïds et gouverneurs suspectés de fraude et d'évasion fiscale.

Vidéo. Benalla assure n'avoir «jamais été le garde du corps d'Emmanuel...

Alexandre Benalla a assuré aujourd'hui n'avoir "jamais été le garde du corps d'Emmanuel Macron", lors de son audition devant la commission d'enquête du Sénat.

Tunisie: une commission présidentielle propose l'égalité en héritage

Une commission instaurée l'été dernier par le président tunisien pour faire avancer les libertés individuelles a proposé dans un rapport publié mardi de légiférer en faveur de l'égalité dans l'héritage et de l'abolition de la peine de mort.

Affaire Ammouta: la commission de discipline rejette la plainte du WAC

La commission de discipline de la Fédération royale marocaine de football (FRMF), a rejeté la plainte déposée par le Wydad de Casablanca à l’encontre de son ancien coach Houcine Ammouta.

El Othmani annonce la création d’une commission chargée de réformer les...

Une commission, composée de la Cour des comptes et des différents départements ministériels, se penchera durant les deux prochains mois sur l’élaboration d’une nouvelle approche concernant les missions des Centres régionaux d’investissement (CRI) conformément aux Hautes instructions royales portant sur la réforme de ces organismes, a affirmé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.

Hausse des prix du transport durant l’Aid: une commission saisit la...

Des contrôleurs locaux d'une commission centrale ont constaté des contraventions relatives à l'augmentation injustifiée des prix des billets de certains autocars et déféré leurs...

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