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Code du commerce maritime: le Conseil...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 18.76 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de commerce maritime.

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