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Tag: Bulletin officiel

Le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire...

Le décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, a été publié, mardi, au bulletin officiel (numéro 6867 bis).

Akhannouch ne reconnaît plus la FIMALAIT...

La Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Lait (FIMALAIT) n’est plus le représentant légal de la filière laitière. Le ministère de l'Agriculture a, après plusieurs mois de blocage au sein des instances dirigeantes de cette fédération, décidé de retirer sa reconnaissance à la FIMALAIT.

Le Maroc interdit la pêche des...

Le gouvernement marocain vient d'interdire la pêche des phoques moines, ainsi que...

A partir de ce mois, les...

Le gouvernement a publié un décret au bulletin officiel selon lequel il faudra, à partir de ce mois et dans un délai d'un an, aux employeurs déclarer leurs travailleurs domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Entrée en vigueur de la loi...

La loi est 103.3 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes vient d’être publiée au Bulletin Officiel.

La privatisation de La Mamounia officiellement...

Le gouvernement a procédé à la privatisation de plusieurs établissements publics. La décision de privatisation a été publiée sur le bulletin officiel.

Voici la liste des 4 nouveaux...

Le dahir complétant et modifiant la loi organique n°02.12 relative à l’article 92 de la constitution des nominations aux fonctions a été publié au dernier bulletin officiel du 17 janvier 2019.

Document. El Othmani nomme Mezouar membre...

Le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a procédé à la nomination de plusieurs membres au Conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale. Parmi les nouveaux membres, on retrouve Salaheddine Mezouar.

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