Justice européenne: l’amende de 2,4 milliards d’euros contre Google maintenue La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques Lire la suite
Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 486 personnes A l’occasion de la fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par Lire la suite
Révolution du roi et du peuple: grâce royale au profit de 371 personnes A l’occasion de la commémoration de la Révolution du roi et du peuple, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de Lire la suite
Pollution de l’air: le Conseil d’Etat condamne la France à payer 10 millions d’euros La France été condamnée mercredi à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la Lire la suite
Aïd Al Adha: grâce royale au profit de 761 personnes Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 761 personnes, dont certaines sont en détention Lire la suite
Droits voisins: la France impose une amende de 500 millions d’euros à Google Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions Lire la suite
Six mois de prison requis contre l’ex-président français Nicolas Sarkozy Les procureurs ont requis jeudi une peine d’un an de prison, dont six mois ferme, contre l’ancien président français Nicolas Lire la suite
Covid: la Première ministre norvégienne écope d’une amende pour un repas d’anniversaire La Première ministre norvégienne Erna Solberg a écopé vendredi d'une lourde amende pour avoir enfreint ses propres règles anti-Covid Lire la suite
Marrakech: deux mois de prison pour une femme ayant chassé son mari du domicile conjugal L’épouse a été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé à son mari de retourner au domicile Lire la suite
USA: Boeing écope d’une amende de 6,6 millions de dollars pour manquements à la sécurité Le gendarme américain de l’aviation, la FAA, a annoncé jeudi avoir infligé à Boeing une amende de 6,6 millions de dollars pour Lire la suite
Google: Plus de 1 million d’euros d’amende pour un « classement trompeur » des hôtels français Le groupe américain Google a accepté de payer une amende d’1,1 million d’euros en France après avoir constitué un Lire la suite
Covid-19: l’Espagne exige désormais un test PCR aux voyageurs en provenance du Maroc L'infraction de cette mesure expose le voyageur à une amende pouvant atteindre les 6.000 Lire la suite
Tiznit: une amende de 750 DH pour un individu ayant refusé de porter son masque Ce jugement a été rendu en raison du non-respect par la personne des mesures préventives à entreprendre, prévues dans le cadre de la Lire la suite
France: fumer un joint sera passible d’une amende de 200 euros à la rentrée Le Premier ministre français Jean Castex a annoncé samedi qu'une amende forfaitaire de 200 euros serait infligée aux consommateurs de Lire la suite
Déchets médicaux dangereux: élaboration d’un nouveau plan de gestion Le ministre de l'Energie, des mines et de l'environnement, Aziz Rebbah, a abordé hier au Parlement le problème de la gestion des déchets Lire la suite