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Browsing: Adoption

janvier, 2022

Jan 16 France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

décembre, 2021

Déc 09 Tourisme: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la couverture sociale

Déc 03 La Chambre des Conseillers adopte la 1ère partie du PLF-2022

octobre, 2021

Oct 18 Le Conseil de gouvernement adopte le PLF 2022

Oct 13 Le gouvernement Akhannouch officiellement investi par les députés

août, 2021

Août 23 Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’usage licite du cannabis

juin, 2021

Juin 22 La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au prêt de titres

avril, 2021

Avr 16 Kafala: Daki appelle à une intervention positive dans la prise en charge des enfants abandonnés

mars, 2021

Mar 31 France: le Sénat adopte des mesures pour restreindre le port du voile

février, 2021

Fév 25 Chambre des représentants: adoption d’un projet de loi relatif au processus électoral