Surpopulation carcérale: les prisons marocaines débordent de façon alarmante (Rapport 2023)

Conditions de détention difficiles, surpopulation, violations des droits… Ce sont là quelques-uns des dysfonctionnements pointés du doigt par l’Observatoire marocain des prisons dans son dernier rapport annuel.

L’Observatoire marocain des prisons a publié mardi dernier un rapport alarmant sur la situation des établissements pénitentiaires en 2023. Ce rapport met en lumière les « conditions de détention difficiles » dans les prisons du Maroc, la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que les « multiples violations des droits des détenus ».

Surpopulation inquiétante

Le rapport attire particulièrement l’attention sur la surpopulation carcérale, qui est devenue une menace sérieuse pour les droits et les conditions de vie des détenus. À la fin de l’année 2023, le nombre de détenus au Maroc a atteint environ 102.653, dépassant la capacité d’accueil des prisons de 159%, malgré l’ouverture de trois nouveaux établissements pénitentiaires dans les villes d’El Jadida, Laâyoune et Tamesna.

Pour l’observatoire, au-delà des chiffres, il s’agit d’un facteur clé dans la propagation des maladies et l’augmentation des cas de torture et de mauvais traitements. En conséquence, les détenus souffrent de conditions de détention particulièrement difficiles, telles que l’encombrement des cellules ou encore les agressions sexuelles. Sans parler de la souffrance des prisonniers en détention provisoire, qui représentent près de la moitié des détenus au Maroc.

Des malades mentaux dans les prisons

Le rapport, présenté en partenariat avec Avocats sans frontières (ASF), déplore le fait que les réformes apportées au système carcéral n’aient pas été suffisantes, soulignant l’urgence de développer et de mettre en œuvre des peines alternatives. Il insiste sur la nécessité d’intégrer ces peines dans un cadre juridique global, combinant le Code pénal et le Code de procédure pénale, afin de garantir la justice et de protéger les droits humains en prison.

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L’observatoire exprime également son inquiétude face à la présence continue de détenus souffrant de troubles psychiatriques dans les prisons, malgré leur besoin de soins spécialisés. Ce phénomène est perçu comme une violation de leurs droits, et le rapport appelle à améliorer les soins pour les prisonniers souffrant de maladies mentales.

Recommandations

L’Observatoire formule plusieurs recommandations. Il s’agit notamment de l’abolition définitive de la peine de mort, conformément à la Constitution marocaine qui garantit le droit à la vie, l’amélioration des conditions de détention via une révision des procédures disciplinaires dans les prisons, ainsi que la garantie du droit à l’assistance et à la contestation des décisions disciplinaires. Il s’agit également de réformer les procédures liées à la grâce, afin d’élargir le nombre de bénéficiaires, contribuant ainsi à alléger la surpopulation et à améliorer les conditions dans les prisons.

L’Observatoire appelle par ailleurs à des mesures spécifiques pour protéger les droits des groupes vulnérables en prison, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est important que leurs besoins particuliers soient pris en compte dans les services et les soins offerts dans les établissements pénitentiaires.

Prévention de la torture

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer le mécanisme national de prévention de la torture, et de garantir la réalisation d’enquêtes impartiales et complètes en cas de torture, d’agressions sexuelles ou de décès en prison. Il souligne également l’importance d’offrir un accès au traitement psychologique pour les détenus souffrant de troubles mentaux et de garantir des soins appropriés au sein des établissements pénitentiaires.

Enfin, les auteurs du rapport recommandent d’impliquer les organisations de défense des droits humains dans la supervision de la mise en œuvre des politiques de réforme du système pénitentiaire et de renforcer l’utilisation des peines alternatives pour alléger la surpopulation carcérale, tout en facilitant l’accès des condamnés à ces peines.