Settat: l’Intérieur suspend le maire et deux de ses conseillers

Le ministère de l’Intérieur a informé, ce lundi 5 août, le président du conseil communal de Settat, El Mustapha Tanaoui, de sa suspension, décidant de confier ses responsabilités à son premier adjoint.

Les rumeurs concernant la suspension du maire appartenant au Parti de l’Istiqlal (PI) se sont confirmées. En attendant la décision du tribunal administratif concernant son éventuel limogeage, El Mustapha Tanaoui a été suspendu par le ministère de l’Intérieur.

Cette décision fait suite à la confirmation de graves violations et dysfonctionnements documentés dans des rapports de l’Inspection générale des affaires territoriales, après plusieurs mois de travail de commissions d’audit au sein de la commune.

La décision de suspension a également touché deux autres membres du conseil communal de Settat, en raison de leur implication dans des dysfonctionnements de gestion, des conflits d’intérêts ainsi que d’autres violations, rapportent plusieurs sources concordantes.

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Les rapports de l’Inspection générale des affaires territoriales ayant conduit à la suspension du président du conseil communal et des conseillers concernaient la gestion des années 2021 et 2022, soit la dernière année de la précédente mandature et la première année de la nouvelle.

Ces rapports ont révélé que le quatrième adjoint de Tanaoui était impliqué dans un conflit d’intérêts en déléguant ses responsabilités concernant les zones industrielles, les centres commerciaux et les marchés, tout en exerçant des activités commerciales au marché de gros des fruits et légumes.

Les inspecteurs de l’Intérieur ont également signalé un manquement du conseil communal à émettre des ordres de recouvrement pour les recettes fiscales des exercices 2021 et 2022, notamment en ce qui concerne la taxe sur les terrains urbains non bâtis, surtout après le refus du trésorier régional de les prendre en charge.

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Selon les mêmes sources, un manque de coordination entre les services de la commune pour maîtriser l’assiette fiscale et imposer automatiquement les taxes aux contribuables négligents a été constaté. En outre, le montant du «reste à recouvrer» des taxes gérées par la commune a augmenté, passant de 10 millions à 15 millions de dirhams au cours de la période susmentionnée.

Le conseil communal de Settat a également été critiqué pour avoir fermé les yeux sur la poursuite des activités de l’entreprise chargée de la gestion des déchets après la fin du contrat, le 26 février de l’année précédente, sans aucune base légale. Ceci, en plus de l’absence de contrôle du contrat de gestion déléguée du transport urbain, surtout après que l’entreprise a utilisé des bus anciens et usés au lieu de nouveaux.

Les rapports d’audit ont également noté l’absence de cadre contractuel entre la commune de Settat et les associations bénéficiaires de subventions, le manque d’évaluation ou de suivi des aides accordées à ces associations, ainsi que des cas de conflits d’intérêts.