Scandale des appels d’offres du ministère de la Santé: 28 personnes condamnées

La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca vient de clore le procès de responsables et d’entrepreneurs dans «l’affaire de manipulation des contrats du ministère de la Santé».

La Cour présidée par le conseiller Ali Torchi a prononcé des peines allant de l’emprisonnement ferme à des amendes contre 28 personnes poursuivies dans ce qui est désormais connu sous le nom de «l’affaire de manipulation des contrats du ministère de la Santé».

Parmi les condamnés figurent des ingénieurs, un pharmacien, des directeurs de directions régionales de la santé, des chefs de services et de départements, ainsi qu’un ancien fonctionnaire du ministère de la Santé, en plus de certains gérants de sociétés pharmaceutiques.

La Cour d’appel de Casablanca a rendu des jugements allant de 1 an de prison avec sursis à 8 ans d’emprisonnement ferme et des amendes variant entre 5.000 dirhams et 100.000 dirhams, y compris pour ceux qui étaient poursuivis en état de liberté, précise Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du week-end.

Bien que l’accusation de «formation de bande criminelle» a été abandonnée à l’encontre des accusés, la Cour les a déclarés coupables de «facilitation et à obtention de contrats publics au cours des années précédentes concernant l’approvisionnement et l’acquisition d’équipements médicaux destinés à équiper les hôpitaux du secteur public, en échange de commissions et de paiements en espèces et en avantages en nature».

En mars 2022, le Bureau national de lutte contre la criminalité économique et financière, relevant de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), avait déféré devant la justice 31 personnes, dont 18 fonctionnaires du secteur de la santé et 13 entrepreneurs et employés, soupçonnés d’être impliqués dans le détournement et la dilapidation de fonds publics.

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Ces manipulations concernaient les contrats publics du secteur de la santé, et étaient également liées à des faits de corruption, de violation du secret professionnel, de trafic d’influence et de complicité. L’affaire faisait suite à une plainte déposée par le ministère de la Santé en 2019.

Sur ordre du parquet, la BNPJ avait mené une enquête qui avait permis de saisir d’importantes sommes d’argent en dirhams auprès de deux ingénieurs travaillant dans le secteur de la santé. Ces fonds auraient été perçus sous forme de pots-de-vin. De plus, les contrats publics douteux avaient été soumis à un audit, et des ordonnances judiciaires avaient été exécutées pour saisir les biens et geler les fonds et avoirs suspects.