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Retenue à la source de la TVA: Bank of Africa annonce de nouvelles mesures
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Dans une note d’information publiée ce mercredi 12 juin, Bank of Africa (BOA) informe tous les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux ainsi que les prestataires de services du groupe et de ses filiales assujettis à la TVA qu’à compter du 1er juillet 2024, tous les montants dus aux titres des prestations effectuées par leurs soins seront soumis à une retenue à la source sur le montant de la TVA par BOA dans le cadre des règlements en leur faveur.
Cette mesure sera appliquée de la manière suivante:
1. Fournisseurs de biens d’équipement et de travaux n’ayant pas présenté une attestation de régularité fiscale authentique délivrée par l’Administration fiscale et datant de moins de (6) mois: une retenue de 100% du montant de la TVA sur toute facture présentée par vos soins, relative à toute opération imposable.
2. Prestataires de services Personnes Physiques assujettis et visés à l’Article 89-I (5°,10°,12°) du Code Général des Impôts:
– Une retenue de 75% du montant de la TVA sur toute facture présentée par vos soins, relative à toute opération imposable, dans le cas où vous avez fournis une attestation de régularité fiscale authentique et délivrée par l’Administration fiscale datant de moins de 6 mois,
–Une retenue de 100% du montant de la TVA sur toute facture présentée par vos soins, relative à toute opération imposable à défaut de présentation de l’attestation précitée.
Au vu de ce qui précède, les concernés sont conviés à déposer auprès de BOA, tous les cinq (5) mois, l’attestation de leur régularité fiscale au titre des obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le Code Général des Impôts, en veillant à ce que ladite attestation soit authentique, délivrée par l’administration fiscale par voie électronique, et qu’elle ne dépasse pas (1) mois à partir de sa date d’édition.
En cas de non-respect des modalités susmentionnées, BOA sera tenue d’opérer une retenue à la source sur la TVA due conformément à ce qui précède et ce à compter du 1er Juillet 2024, conclut la not ed’information.
