Rabat: report du procès du député RNI Mohamed Simo et ses 12 «complices»

Le procès de Mohamed Simo, député du Rassemblement National des Indépendants (RNI) et président du Conseil municipal de Ksar El-Kebir, accusé de détournement et de dilapidation de fonds publics, a été reporté au 7 octobre 2024.

La Cour d’appel de Rabat a décidé de repousser la première audience afin de permettre la préparation adéquate de la défense. Le député a été présenté à la justice fin 2023 par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) pour des accusations de détournement présumé de fonds publics. Mohamed Simo, ainsi que 12 membres de son Conseil municipal, ont été interrogés par la juge d’instruction Loubna Lahlou, spécialisée dans les crimes financiers.

Après enquête, Mme Lahlou a conclu que les faits reprochés à Mohamed Simo et à ses complices constituent des crimes de détournement et de dilapidation de fonds publics, ainsi que de complicité dans la réception d’avantages liés à un contrat dans une institution publique qu’il administre. Ces actes sont prévus et punis par les articles 129, 241 et 245 du Code pénal.

Simo et les 12 membres du Conseil communal de la ville du nord, dans son précédent mandat (Simo avait été élu sous la houlette du Mouvement populaire) ont fait l’objet de quatre plaintes relatives à des irrégularités dans des appels d’offres relatifs à des marchés publics datant de 2021, en pleine pandémie.

Les accusations incluent la vente d’un terrain à la municipalité par l’un des membres du Conseil à un prix supérieur à sa valeur réelle, utilisé pour la construction d’une salle couverte. Les membres du RNI réfutent ces accusations, les considérant comme des attaques politiques.

Selon le procès-verbal, Mohamed Simo, en tant que président de la commune, est considéré comme un fonctionnaire public et est accusé de préjudices financiers à la commune. Les montants en question dépassent 100 000 dirhams, ce qui rend la chambre des crimes financiers compétente pour examiner ces affaires.

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Le ministère public a ouvert l’enquête suite à des plaintes concernant l’attribution de marchés à des entreprises non qualifiées, des changements dans le système de consultation pour un projet de stade, des soutiens accordés à de nouvelles associations et à l’acquisition d’un terrain appartenant à un membre du Conseil.

Les détails de l’affaire révèlent que le marché 2017/30 pour la construction d’une salle couverte a été attribué à la société General Construction Med en utilisant un système de notation combinant critères techniques et financiers, ce qui a conduit à des irrégularités selon le décret sur les marchés publics.