Présidentielle française: les affaires judiciaires autour de Macron et Le Pen

Tour d’horizon des principales affaires judiciaires touchant de près ou de loin Emmanuel Macron et Marine Le Pen, les deux qualifiés pour le second tour de la présidentielle. 

Marine Le Pen, sous la menace d’un procès

– La candidate du Rassemblement national (RN) est poursuivie depuis juin 2017 dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen d’assistants du parti. Elle est mise en examen pour « détournement de fonds publics » et « complicité ».

Egalement mis en examen, 28 autres élus actuels ou passés du parti, dont son père Jean-Marie Le Pen, des hauts responsables et des assistants parlementaires.

Les juges d’instruction ont clôturé les investigations en février, selon une source proche du dossier.

Le parquet de Paris doit désormais prendre ses réquisitions avant une décision finale des juges sur un éventuel procès.

Si Marine Le Pen était élue, elle bénéficierait de l’immunité présidentielle et ne pourrait, selon la Constitution, faire l’objet d’un acte d’instruction ni de poursuite pendant son mandat. Les autres personnes poursuivies pourraient, elles, être renvoyées devant un tribunal pendant ce quinquennat.

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Dans le dossier des kits de campagne du Front national pour plusieurs élections entre 2012 et 2015, qui doit être jugé en appel à l’automne prochain, la candidate n’est pas poursuivie.

Lors du procès en première instance en 2019, le parti a été relaxé des accusations d’escroquerie mais six prévenus, dont Frédéric Chatillon, proche de Marine Le Pen et ancien président de l’organisation étudiante GUD, ont été condamnés à des peines de six mois à deux ans et demi de prison partiellement assorties de sursis.

– Le patrimoine de la présidente du RN, en partie détenu avec son père, fait par ailleurs l’objet d’une enquête préliminaire, toujours en cours au Parquet national financier et antérieure à la présidentielle 2017, pour des soupçons de « sous-évaluation ».

– Le Parlement européen a annoncé dimanche vouloir recouvrer plus de 600.000 euros auprès de Marine Le Pen et trois autres ex-eurodéputés RN liés à des remboursements de frais indus. Le rapport de l’office européen antifraude, qui a mis au jour ces soupçons de détournements, a été transmis au parquet de Paris.

L’entourage d’Emmanuel Macron visé dans plusieurs enquêtes

Le président candidat n’est nommément visé dans aucune enquête mais plusieurs de ses proches, dont des ministres, font ou ont fait l’objet de poursuites.

– La Cour de justice de la République (CJR) mène depuis juillet 2020 une instruction sur la gestion par le gouvernement de l’épidémie du Covid-19. Pour l’heure, seule l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

– Toujours à la CJR, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen en juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêts ». Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.

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– Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt font l’objet d’enquêtes pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts » dans leurs fonctions précédentes.

– Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est visé par une information judiciaire depuis juin 2020 portant sur ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

Le PNF a en outre ouvert en juin 2021 une enquête sur des soupçons de « trafic d’influence » le visant ainsi que des responsables de Veolia et d’Engie, autour de la fusion Veolia-Suez.

– L’ancien chargé de mission à l’Elysée Alexandre Benalla a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour des violences commises lors la manifestation du 1er mai 2018, à l’origine d’un scandale retentissant. Il a fait appel.

Il est par ailleurs visé par trois autres enquêtes, dont une pour corruption impliquant l’oligarque russe Iskander Makhmudov.

– Quatre jours avant le premier tour de la présidentielle, le PNF a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les pratiques d' »optimisation fiscale » du cabinet de conseil McKinsey, révélées par une commission d’enquête du Sénat.

Celle-ci a assuré que les contrats conclus par l’Etat avec ce type de cabinets avait « plus que doublé » sous le quinquennat de Macron, pour atteindre un montant record de plus d’un milliard d’euros en 2021. Les oppositions ont dénoncé une « affaire d’Etat ».