Peines alternatives: on en sait un peu plus sur le plan Akhannouch

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mercredi une réunion dédiée à la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives, indique un communiqué de la Chefferie du gouvernement.

Cette réunion, à laquelle ont participé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, ainsi que le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Khalid Safir, a permis de discuter des modalités de mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, publiée au Journal officiel le 22 août 2024.

L’objectif de cette loi est de réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée et d’éviter les problèmes liés à la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, précise le communiqué.

Définition d’un plan de travail

Lors de cette réunion, un plan et une méthode de travail ont été définis pour la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Cela passe par la formation d’un comité de pilotage et de comités thématiques qui se concentreront sur l’étude des problématiques techniques et opérationnelles liées à ce projet ambitieux.

L’objectif est de finaliser les décrets d’application de la loi dans un délai ne dépassant pas cinq mois, conformément aux délais prévus par la loi en question, indique la même source.

Il a également été convenu de définir le cadre général de l’accord qui sera signé entre la CDG et la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). «L’une des missions de cet accord sera de suivre la mise en œuvre des peines alternatives, que ce soit au niveau central ou local», précise-t-on.

Pilier de la nouvelle politique pénale

La mise en œuvre judiciaire des peines alternatives s’inscrit dans le cadre des orientations royales, qui appellent à «adopter une nouvelle politique pénale, fondée sur la révision et l’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale, afin de les mettre en phase avec les évolutions en cours».

Étaient également présents à cette réunionl le secrétaire général de la Présidence du parquet, le président du pôle de la justice pénale au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le directeur des affaires pénales et des grâces et de la surveillance de la criminalité au ministère de la Justice, le directeur des infrastructures et de la gestion des biens au ministère de la Justice, ainsi que le directeur du budget au ministère de l’Économie et des Finances.