Le membre «congédié» de la direction collégiale du Parti Authenticité et Modernité (PAM), Salaheddine Aboulghali, est confronté à une plainte pour «fraude, escroquerie et gestion d’argent de manière abusive en violation d’un contrat précédemment conclu».

Les querelles intestines au sein du PAM ne font que commencer. Ce qui avait l’air de simples allégations se transforme peu à peu en véritable affaire judiciaire. Abderrahim Bendaou vient de porter plainte officiellement contre le membre de la direction collégiale.

Déposée par Me Tayeb Mohammed Omar au nom du coordinateur régional du PAM à Casablanca-Settat, également propriétaire de la société de promotion immobilière Immo Pralim, auprès du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, la plainte demande l’envoi de l’affaire à la police judiciaire et l’audition d’Aboulghali ainsi que de son frère Abdessamad.

Cette plainte marque le début d’une « série de procédures judiciaires » contre Aboulghali, tandis que d’autres plaintes semblables sont en cours, croient savoir plusieurs sources concordantes.

Depuis que le bureau politique du parti a décidé, mardi dernier, de geler l’adhésion et suspendre Aboulghali de la direction collégiale du parti, ce dernier a dénoncé dans deux communiqués publiés sur son Facebook ce qu’il a qualifié de « transformation d’un différend commercial non porté en justice en un outil de règlement de comptes politique », soulignant « l’absence de plaintes », comme l’ont annoncé les dirigeants du parti à l’instar de Mehdi Bensaïd.

L’origine de la querelle

Aboulghali a nié tout lien avec le « différend commercial » qui oppose la société appartenant à son frère Abdessamad à celle de son ami et parrain électoral à Médiouna.

Or, la plainte présente de nouveaux éléments concernant son rôle présumé dans cette affaire qui a provoqué un séisme au sein du Parti du tracteur.

Selon une source digne de foi, la plainte déposée par Me Tayeb Omar, qui est resté injoignable pendant tout l’après-midi de ce vendredi 13, relate les faits dès le début.

En 2022, Aboulghali a accompagné son ami et voisin Abderrahim Bendaou, propriétaire d’Immo Pralim, pour lui céder un bien immobilier situé dans la commune de Médiouna, appartenant à des proches, et enregistré au nom d’une société dirigée par son frère Abdessamad.

D’après la même source, Bendaou a accepté cette proposition et a accompagné les frères Aboulghali chez un notaire, également député PAMiste (Salah Eddine Chinguetti, ndlr), pour signer un contrat de promesse de vente, en sachant que le bien était grevé d’hypothèques et de charges au profit de tiers (banque).

Cependant, en mai 2024, Bendaou a été surpris de découvrir que le bien avait été vendu à la société Abrar Taamir de son propriétaire Brahim Moujahid, membre du PAM et investisseur majeur dans le secteur des travaux publics.

Jusque-là tout est acceptable juridiquement. Or, citant des éléments soulignés dans la plainte, la même source souligne que les frères Aboulghali ont reçu de la société Bendaou des montants en dehors de l’acte notarié pour nettoyer le bien de ses charges.

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« Pire, ce qui a exacerbé le plus la colère de Bendaou sur son ex-protégé, c’est que Salaheddine Aboulghali, qui rencontrait l’homme fort de Médiouna presque quotidiennement, a caché cette histoire de vente pendant près de deux ans », raconte un jeune PAMiste.

Selon la promesse de vente notariée chez Salah Eddine Chinguetti le 12 octobre 2022, signée par Abdessamad Aboulghali en tant que gérant unique des sociétés Indusmed A (domiciliée à la même adresse que Lux Radio au 48, Boulevard Rahal El Meskini) et Medinos, s’est engagé de manière irrévocable à céder à Bendaou un terrain de 65 713 mètres carrés, extrait du domaine appelé « Tiran Al Mansour », dont la superficie totale est de 9 hectares, 70 ares et 53 centiares.

Prix fixé

Selon la même source, les parties ont convenu que le prix serait de 750 dirhams le mètre carré, soit un total de 49 millions 248 mille 750 dirhams (environ 5 milliards de centimes), payable lors de la signature du contrat de vente final.

Les parties ont fixé un délai de deux mois pour la signature du contrat final, le promettant à la vente s’engageant à réaliser les démarches nécessaires pour extraire les 65 713 mètres carrés du total du bien, dans le délai de deux mois mentionné dans le contrat.

Le promettant (Abdessamad, ndlr) à la vente s’était engagé à ne pas vendre, hypothéquer, louer ou disposer du bien d’une quelconque manière pendant la durée de validité de la promesse de vente, sauf en cas de résiliation prématurée.

En revanche, Bendaou s’était engagé à ne pas inscrire de réserve sur le bien et à ne pas transférer ses droits à des tiers. Ils avaient également convenu que le contrat de promesse de vente serait automatiquement résilié en cas de résiliation par l’une des parties avec notification à l’autre partie.

Abdessamad avait reçu du notaire un certificat indiquant qu’une fois le paiement des montants nécessaires pour libérer le bien des charges effectué par Bendaou, il s’engagerait à effectuer les démarches nécessaires pour régler la dette restante de la banque de 30 millions de dirhams, ainsi que 10 millions de dirhams en faveur d’une autre société appelée TABAREK.

Aboulghali apparaît sur les chèques

La plainte de Bendaou affirme que le promettant à la vente a continué à percevoir des fonds prétendument destinés à remplir son engagement de sortir la parcelle de terrain de la superficie totale. 10 chèques ont été remis à cet effet par Bendaou aux frères Aboulghali, Salaheddine et Abdessamad, entre le 14 octobre 2022 et le 17 juillet 2023.

Trois de ces chèques, selon la plainte, ont été directement au bénéfice de Salaheddine Aboulghali à son nom, ou ont été encaissés par lui-même, d’un montant d’un million de dirhams chacun. En plus de ces trois chèques, Salaheddine Aboulghali aurait également reçu deux chèques au nom de la société qu’il dirige, Sailor Group.

En tout, le montant que Salaheddine Aboulghali et son frère ont reçu s’élève, selon la plainte, à 9 millions de dirhams, affirme notre source.

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L’affaire s’est développée au début de l’année 2024. La plainte affirme que Salaheddine Aboulghali a demandé à Bendaou de le rencontrer chez le notaire, et au cours de cette rencontre en présence de son frère, il a informé Bendaou qu’il était en négociation avec Bank of Africa pour réduire le montant de la dette, avec un engagement de paiement de 40 millions de dirhams.

Conformément à un protocole d’accord conclu entre la banque mentionnée, la société Indusmed A, la société CATRY, Salaheddine Aboulghali et son frère Abdessamad et Nezha El Adlouni en tant que garants, les entreprises endettées et leurs garants se sont engagés à rembourser la dette en limitant la dette de la société Indusmed A à 60 millions de dirhams, dont 40 millions seraient payés par un engagement notarié contre la livraison de la libération de l’hypothèque grevant le bien pour garantir le paiement de 75 millions 268 mille dirhams.

Un chèque de 40 MDhs signé Bendaou

En réponse, la plainte précise qu’Abderrahim Bendaou a déposé le 25 janvier, chez le notaire, un chèque tiré sur la Bank Of Africa d’un montant de 40 millions de dirhams après avoir emprunté cette somme à la banque. C’est ce montant qui a été transféré au compte du notaire à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Après la signature de ce protocole, la plainte souligne que les frères Aboulghali ont demandé au notaire de délivrer des certificats d’enregistrement foncier relatifs aux titres secondaires extraits du titre foncier principal.

Le 7 février 2024, le notaire a déposé à la banque une lettre accompagnée d’une déclaration de dépôt du montant indiqué, conformément aux instructions reçues des parties au contrat de promesse de vente, mentionnant les numéros des titres fonciers secondaires, et a conclu sa lettre en indiquant que la remise de l’engagement était en échange de la levée définitive de l’hypothèque.

Abdessamad prête-nom de Salaheddine ?

Cependant, contrairement à tous ces engagements, comme le dit Bendaou dans sa plainte, les sociétés Indusmed A et Medinos, représentées par Abdessamad Aboulghali, en vertu d’un contrat rédigé le 26 avril 2024, ont vendu à la société Abrar Ataamir, par l’intermédiaire de son représentant légal, Faisal El Kermachi, l’ensemble du domaine appelé « Tiran Al Mansour » pour un prix total de 60 millions de dirhams. Bendaou indique dans sa plainte que, bien que le nom d’Abdessamad Aboulghali apparaisse sur les documents, c’est son frère Salaheddine qui a effectué toutes les démarches.

Cela est « prouvé par plusieurs indices et documents, et si nécessaire, le plaignant est prêt à fournir les noms de témoins », indique notre source.

Cette plainte porte la crise causée par Aboulghali au sein de son parti à un autre niveau. Comme indiqué dans nos précédents articles, ce dirigeant s’est exonéré de toute responsabilité dans ce conflit, affirmant que le conflit concerne son frère.