Maroc: l’activité des députés (et leur absentéisme) passés à la loupe

Dans son rapport relatif à l’activité de la Chambre des représentants, l’association SimSim-Participation Citoyenne se penche sur les fonctions législative, des groupes de la majorité et de représentation de l’institution. L’ONG relève, entre autres, une forte tendance à l’absentéisme chez nos députés.

Combien de lois ont été adoptées ? Dans quels domaines ? Les 395 députés ont-ils été cette fois assidus ? L’association SimSim-Participation Citoyenne a passé au crible l’activité législative des groupes parlementaires de la onzième législature (2021-2026). Elle réaffirme, à travers son dernier rapport rendu public cette semaine , l’importance d’évaluer l’action parlementaire afin de « renforcer la transparence et la responsabilité en fournissant des données précises et des chiffres clairs sur les performances du Parlement, permettant ainsi au grand public de suivre et d’évaluer le processus législatif ». 

Le rendement des députés a également été marqué par l’adoption de 36 textes législatifs durant l’année législative, dont 20 à l’unanimité et 16 à la majorité. Comme il fallait s’y attendre, le laisser-aller des députés marocains (absences répétées, retards, non participation aux votes) est pointé du doigt par l’association SimSim-Participation Citoyenne comme une entrave au bon fonctionnement et à l’efficacité du parlement. Au cours des trois premières années de cette législature, les groupes parlementaires ont soumis 350 propositions de loi, mais seulement 16 ont été adoptées, ce qui représente un taux d’adoption de 4,57%.

📢📢 يسرنا أن نقدم إليكم التقرير الجديد الذي أعدته جمعية سمسم-مشاركة مواطنة حول حصيلة المبادرة التشريعية للكتل النيابية خلال السنة الثالثة من الولاية التشريعية الحادية عشرة 2021 – 2026.

📎 رابط التقرير: https://t.co/dHZf6ZuyYt #سمسم_مشاركة_مواطنة #مجلس_النواب #الكتل_النيابية pic.twitter.com/Yp2cxulyeN

— SimSim – Participation Citoyenne (@SimSimPCM) September 23, 2024

« En analysant les propositions de loi présentées par les blocs parlementaires, on constate que la plupart des propositions visent à modifier des textes de loi existants, soit par amendement, soit par complémentation. Cela représente plus de 83% des initiatives présentées, tandis que les initiatives visant à créer de nouvelles lois ne dépassent pas 10 propositions », précise le rapport.

Selon les données collectées par l’ONG, et basées sur le nombre de votes pour les lois adoptées à la majorité, le rapport révèle un taux d’absentéisme élevé de nos élus. Pour l’illustrer ce phénomène, l’association s’est intéressée à l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2024, l’un des moments les plus importants de la vie de l’hémicycle. Ce moment crucial a enregistré le plus haut taux de présence qui s’élève à 59,24%. En gros, pour l’adoption de l’un des plus importants projets de loi, plus d’un tiers des élus ont préféré faire l’école buissonnière.

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Pire encore, le taux de présence le plus bas a été enregistré lors de la séance du 24 juin 2024, qui a vu l’adoption d’un ensemble de textes législatifs, dont deux propositions de loi déposées par le groupe de l’Authenticité et de la Modernité, avec un taux de présence de seulement 25,32%. De manière générale, le rapport constate que le taux de présence moyen des députés aux séances législatives est de 37.28%.

L’ONG tient à précise que son rapport se veut de « permettre aux citoyens et aux associations de la société civile d’accéder à des informations complètes et actualisées sur le fonctionnement du Parlement. Il met en lumière une variété d’indicateurs qui mesurent l’efficacité et l’évolution du travail parlementaire. Cette initiative fournit également un bilan parlementaire indépendant, renforçant ainsi la participation citoyenne et donnant à la société civile un rôle plus important dans le suivi de l’action législative ».