Officiel. Aujjar a transféré la présidence du parquet général à Mohamed Abdennabaoui

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Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a transféré ce vendredi 6 octobre ses attributions au procureur général du roi près de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, en tant que président du parquet général.

Le siège de la présidence du parquet général de Rabat a abrité ce vendredi 7 octobre 2017, la cérémonie de transfert des attributions du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar au procureur général du près de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, en tant que président du parquet général.

Cette cérémonie de passation de pouvoir a été marquée par la présence du conseiller du roi, Omar Azziman, le président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, ainsi que des membres du gouvernement, notamment les ministres des Finances, des Droits de l’Homme et des Affaires étrangères.

Ce transfert des compétences du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation intervient après la promulgation par un dahir royal datant du 18 septembre de la loi adoptée le 25 juillet par la Chambre des représentants.

En vertu de cette loi,  le procureur général du Roi près la Cour de cassation, remplace le ministre de la Justice dans « ses fonctions de présidence du ministère public et son autorité sur ses magistrats ».

Ainsi le procureur général du Roi aura la responsabilité de « veiller et contrôler le ministère public dans l’exercice de ses fonctions relatives à l’action publique (c’est-à-dire d’engager les poursuites judiciaires) », conformément à l’article 2 de ladite loi.

Avec ce transfert qui sera effectif dès ce samedi 7 octobre, la présidence du parquet devient indépendante du gouvernement.

 

 

 

 

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