Vidéo. Catalogne: ce que dit l’article 155 que Madrid menace d’utiliser

Le gouvernement espagnol a annoncé jeudi qu’il comptait aller de l’avant pour suspendre l’autonomie de la Catalogne. Un peu plus tôt, le président de la région, Carles Puigdemont, avait informé le gouvernement que la Catalogne n’avait pas déclaré l’indépendance mais pourrait le faire si Madrid poursuivait la «répression», notamment en suspendant l’autonomie via le déclenchement de l’article 155 de la Constitution. Les services du président du gouvernement, Mariano Rajoy, ont précisé que ce dernier serait activé dès samedi.

● Qu’est-ce que l’article 155?

L’Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les «Communautés autonomes», des pouvoirs étendus en matière de santé et d’éducation, par exemple. Mais elle a institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d’intervenir directement dans les affaires d’une région en cas de crise.

L’article 155 de la Constitution espagnole, encore jamais utilisé, permet notamment de «prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle», selon Teresa Freixes, de l’Université autonome de Barcelone. Il entraîne donc la «suspension» temporaire de l’autonomie de la région, explique José Carlos Cano Montejano, de l’université Complutense de Madrid. Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés. Le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l’État dans la région. Dans le même temps, le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, «comme l’ordre public ou les services publics». Pour Javier Pérez Royo, de l’université de Séville, les mesures pourraient aller de la «suspension du gouvernement (régional séparatiste), au placement des Mossos d’Esquadra (police catalane), sous les ordres du ministère de l’Intérieur» et même «à la fermeture du parlement régional».

Pour l’historienne Barbara Loyer, l’emploi par Madrid de l’article 155 pourrait même être le «but des indépendantistes». «L’exécutif catalan peut y voir un moyen de se poser encore plus en victime qu’auparavant» et pourrait miser sur cet effet dans le cadre de nouvelles élections, explique au Figaro la spécialiste de l’Espagne.

● Comment déclencher l’article 155?

Le chef du gouvernement doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel dans un délai donné. En cas d’échec, Mariano Rajoy saisit le Sénat, où son parti est majoritaire, et lui fait part des «mesures nécessaires» qu’il compte appliquer.

En principe une commission sénatoriale se réunit, puis tous les élus en séance plénière. S’ils entérinent les propositions du chef du gouvernement à la majorité absolue, ce dernier a les mains libres pour les appliquer. Mais le processus pourrait prendre du temps. «Même en raccourcissant la procédure, cela pourrait prendre une semaine», a indiqué un sénateur à l’AFP, et «huit à dix jours», selon Perez Royo.

● Des alternatives?

Outre l’article 155, le gouvernement dispose de plusieurs leviers juridiques. Il peut déclencher l’«état d’urgence», l’«état d’exception» ou encore «l’état de siège». La déclaration de ces trois états peut notamment affecter la «liberté de circulation ou la liberté de réunion» des Espagnols, rappelle Cano Montejano. Enfin, la loi de «sécurité nationale» promulguée en 2015, permet au gouvernement de décréter que le pays se trouve dans une «situation mettant en cause la sécurité nationale». Selon Mariano Rajoy lui-même, cette procédure est réservée aux situations à cheval entre «les crises ordinaires, l’état d’urgence, d’exception et de siège», et permet de légiférer par décret et par exemple de contrôler directement la police catalane.