USA: la Cour suprême rejette la plainte de musulmans espionnés par le FBI

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers vendredi à trois musulmans, qui accusent la police fédérale de les avoir espionnés à cause de leur religion après les attentats du 11-Septembre, sans mettre de point final au dossier.

La haute juridiction a estimé à l’unanimité que le gouvernement avait bien le droit d’invoquer le secret d’Etat pour refuser de livrer des informations au tribunal chargé d’étudier la plainte des trois hommes.

Cet arrêt, à la portée limitée à un point très technique, annule une décision prise par une cour d’appel en 2019 et lui renvoie le dossier pour qu’elle poursuive l’examen de l’affaire.

« C’est un signal dangereux pour la liberté de religion et la responsabilité du gouvernement », a tweeté la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU qui représente les plaignants. « Mais nous ne sommes pas au bout du chemin » et « nous allons continuer à nous battre », a-t-elle ajouté.

The Supreme Court just ruled in our case, FBI v. Fazaga, that the FBI can seek to hide its discriminatory and harmful surveillance of Muslim American communities under the guise of “state secrets.”

This is a dangerous sign for religious freedom and government accountability.

— ACLU (@ACLU) March 4, 2022

Concrètement, trois résidents de Californie assurent que le FBI a introduit, en 2006 et 2007, un informateur dans leur mosquée pour collecter des informations sur les fidèles.

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Cet homme, qui s’était présenté comme un converti, a collecté selon eux les numéros de téléphone, les adresses e-mail et a enregistré en secret les conversations de nombreux membres de la communauté.

Pour tester ses interlocuteurs, il avait évoqué des attentats à la bombe ou le jihad, mais les fidèles inquiets l’avaient dénoncé à la police. Après cet incident, il s’était disputé avec les agents de la police fédérale et avait décidé de rendre publics ses agissements comme informateur rémunéré du FBI.

L’imam et deux fidèles avaient alors porté plainte contre le FBI pour atteinte à la liberté religieuse et discrimination.

Le ministère de la Justice a répondu avoir lancé ce programme de surveillance pour des raisons objectives, et pas parce que ces personnes étaient musulmanes.

Il s’est abrité derrière le secret d’Etat pour refuser de détailler ces raisons et a demandé aux tribunaux de classer la plainte.