Tunisie: mobilisation contre un projet de loi « protégeant » les forces armées

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Manifestation contre un projet de loi controversé visant à "protéger" les forces de sécurité, à Tunis, le 6 octobre 2020. AFP / FETHI BELAID

Des ONG tunisiennes et internationales se sont mobilisées mardi contre un projet de loi controversé visant à « protéger » les forces de sécurité en Tunisie, le texte menaçant selon ces organisations les libertés et « se vengeant » de la révolution de 2011.

Composé de 15 articles, le projet de loi entend garantir « la protection des agents des forces armées » — policiers, militaires et douaniers — contre « les agressions menaçant leur sécurité et leur vie, afin de garantir la stabilité de la société tout entière ».

Des dizaines de représentants de la société civile se sont rassemblés devant le Parlement pour exprimer leur opposition au texte qui doit être débattu mardi au Parlement et qui accorde l’immunité aux forces sécuritaires, ont constaté des journalistes de l’AFP.

« Nous sommes contre cette loi abusive », a expliqué à l’AFP Asrar Ben Jouira, membre de la campagne « Hasebhom » (« Poursuivez-les » en arabe) lancée sur les réseaux sociaux pour contrer l’adoption de ce texte.

« Nous sommes contre un Etat policier et pour un Etat démocratique qui garantit les libertés et les droits », a ajouté la jeune femme.

 

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Proposé en 2015 et transmis au Parlement peu après l’attaque jihadiste contre le musée du Bardo à Tunis (22 morts, dont un policier tunisien), le projet prévoit des sanctions contre les agressions à l’encontre des agents des forces armées et retire toute responsabilité à un agent dans l’exercice de ses fonctions, surtout quand « il se trouve en situation de danger ».

Dans un communiqué commun, 23 ONG tunisiennes et internationales, comme la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Avocats sans frontières et l’Organisation mondiale contre la torture, ont condamné « la tentative d’adopter ce projet de loi quelques mois avant le dixième anniversaire de la révolution ».

« Elles considèrent que le dit projet représente une grave menace pour la paix sociale et l’équilibre du système juridique », poursuit le texte.

Lundi, Amnesty International a appelé les parlementaires tunisiens à rejeter un projet de loi qui « renforcerait l’impunité des forces de sécurité et les protégerait de toute responsabilité pénale pour l’utilisation de la force meurtrière ».

Pour la Commission internationale des juristes (CIJ) basée à Genève, « près de dix ans après le soulèvement (ayant écarté du pouvoir le président Zine el Abidine Ben Ali, NDLR) les forces de sécurité tunisiennes continuent de bénéficier de l’impunité pendant des décennies de graves violations des droits de l’Homme ».

Les députés tunisiens « devraient envoyer un message clair et sans équivoque que l’impunité des forces de sécurité ne peut plus être tolérée », poursuit la CIJ dans un communiqué mardi.

« Ce projet de loi vise à se venger des Tunisiens et des Tunisiennes et de leur révolution », a déploré lors d’une vidéoconférence Yosra Frawes, présidente de l’Association des femmes démocrates.