Télétravail obligatoire en France: jusqu’à 1.000 euros d’amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Le gouvernement français qui a imposé le recours au télétravail au moins trois jours par semaine pour lutter contre la propagation du Covid-19, souhaite des sanctions pouvant aller jusqu’à 50.000 euros pour les entreprises récalcitrantes.

Un amendement va être déposé d’ici à la fin de semaine à un projet de loi transformant le pass vaccinal en pass sanitaire,  discuté lundi prochain à l’Assemblée nationale, selon l’entourage de la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Cette dernière a annoncé jeudi sur la chaîne de télévision LCI vouloir cibler les « quelques entreprises » qui ne jouent pas le jeu du télétravail et « profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », alors que le pays est confronté à une vague record de contaminations.

Selon un bilan du ministère de la Santé publié mercredi, quelque 208.000 cas ont été enregistrés en 24 heures sur le territoire français.

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« Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif (…). Nous allons introduire un amendement (…) en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a dit la ministre.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi une série de mesures pour tenter d’endiguer l’épidémie, dont l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, quand un tel travail à distance est « possible », à partir de lundi prochain.

Figurent aussi le retour des jauges, l’interdiction des concerts debout, de consommer boisson et aliments dans une liste de lieux accueillant du public ou les transports en commun, le port du masque en ville.