Le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre Puigdemont

Le parquet espagnol a demandé jeudi l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre le président catalan destitué et quatre de ses « ministres », après leur refus de comparaître devant une juge d’instruction madrilène. Le parquet a également requis le placement en prison préventive de l’ex-vice-président de la Généralité de Catalogne, Oriol Junqueras, et de sept autres membres du gouvernement catalan destitué.

La juge doit encore décider si elle accepte cette réquisition. Carles Puigdemont et 14 conseillers (ministres) du gouvernement de Catalogne, destitué le 27 octobre après la proclamation de la « République de Catalogne indépendante », étaient cités à comparaître dans une enquête pour sédition et rébellion. Mais M. Puigdemont, à Bruxelles depuis lundi, et quatre « ministres » ne se sont pas présentés à la convocation.

Le parquet a également requis la libération sous caution d’un neuvième conseiller (ministre) qui avait quitté le gouvernement avant la déclaration unilatérale d’indépendance. Au total, quatorze conseillers étaient convoqués le 2 novembre à Madrid par une juge de l’Audience nationale, juridiction spécialisée dans les dossiers complexes, mais cinq, dont le président Carles Puigdemont, ne s’y sont pas rendus.

De lourdes charges pour les indépendantistes

Le ministère public a justifié ses réquisitions au regard de la gravité des délits qui incombent aux ex-membres du gouvernement catalan pour avoir participé à la déclaration unilatérale d’indépendance du 27 octobre. Le procureur général de l’État demande que tous soient inculpés pour «détournement de fonds publics», «sédition» et «rébellion», les deux derniers délits étant passibles d’une peine maximale de 15 et 30 ans de prison. Les dirigeants sécessionnistes sont accusés d’avoir encouragé «un mouvement d’insurrection active» au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, dans la pire crise qu’ait connue l’Espagne depuis la fin de la dictature de Francisco Franco (1939-1975).

Par ailleurs, l’audition de six députés et membres du bureau du Parlement catalan par un juge de la Cour suprême espagnole a été ajournée au 9 novembre à la demande de leurs avocats. Le motif de ce report n’a pas été précisé, mais les avocats s’étaient étonnés de la brièveté du délai de la convocation. En attendant, ils sont tous placés sous surveillance policière afin d’éviter une éventuelle fuite. Cette procédure devant la Cour constitutionnelle est toutefois distincte de celle concernant les membres du gouvernement destitué.

De son côté, Carles Puigdemont a confirmé mercredi soir qu’il ne se présenterait pas à la convocation devant l’Audience nationale. Dans un communiqué, il a présenté la division de son propre gouvernement comme une tactique concertée. Certains iront devant l’audience nationale «dénoncer la volonté de la justice espagnole de poursuivre des idées politiques», les autres «resteront à Bruxelles pour dénoncer devant la communauté internationale ce procès politique». Carles Puigdemont a fustigé un «procès politique» conduit «sous les ordres de l’État espagnol» dans lequel les peines encourues sont «équivalentes à celles prévues pour des crimes comme l’assassinat et le terrorisme».

Un potentiel mandat d’arrêt européen

Devant le refus du dirigeant indépendantiste et de ses quatre ministres de comparaître, le parquet a demandé leur arrestation, et le juge espagnol devrait lancer un mandat d’arrêt européen. Mais selon son avocat, qui a déjà évité à des membres présumés de l’organisation séparatiste basque ETA d’être renvoyés en Espagne, le leader sécessionniste destitué peut demander à être entendu en Belgique. «Il ne va pas à Madrid, et j’ai proposé qu’on l’interroge ici en Belgique», a déclaré Me Paul Bekaert mercredi à la télévision catalane TV3.

L’avocat estimait déjà le 31 octobre que «le risque était grand que son client soit arrêté» s’il retournait en Espagne. Ce jour-là, au moins deux membres destitués du gouvernement catalan de Carles Puigdemont étaient rentrés à Barcelone : Dolors Bassa, conseillère au Travail, et Joaquin Forn, conseiller à l’Intérieur. Celui-ci a d’ailleurs été chahuté à son arrivée à l’aéroport par des opposants à l’indépendance qui l’ont qualifié de «traître», brandissant des drapeaux espagnols à la main. Dans ce climat, Me Paul Bekaert juge qu’il est «prématuré» de dire si Carles Puigdemont aura un procès équitable en Espagne, «mais c’est certainement un argument que nous allons utiliser dans le cas d’une éventuelle demande d’extradition».

La présence de Puigdemont en Belgique serait un coup médiatique ?

Les analystes voient dans la manœuvre du président du gouvernement catalan une stratégie électorale à moins de 50 jours d’un scrutin où les indépendantistes espèrent reconduire la majorité qu’ils ont utilisée en novembre 2015 pour enclencher le processus de sécession.

En s’exilant à Bruxelles, Carles Puigdemont «joue plus à capter l’attention médiatique qu’à échapper à la justice», a déclaré à l’Agence France-Presse à Madrid le politologue Fernando Vallespin. À Barcelone, son collègue, Oriol Bartomeus, a vu lui aussi dans l’attitude du dirigeant indépendantiste catalan une stratégie électorale. «S’il ne se présente pas devant le juge, il deviendra un fugitif et cela pourra conduire le juge à décider sa mise en détention provisoire : or, un Puigdemont libre ne génère pas de retombées électorales, mais un Puigdemont en prison, si», a-t-il estimé.