Madrid lance le processus de suspension de l’autonomie de la Catalogne

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Lors d’un conseil des ministres extraordinaire, Mariano Rajoy et les membres de son gouvernement ont choisi d’enclencher l’article 155 de la Constitution, qui permet de suspendre l’autonomie de la région. Le Sénat doit encore valider les mesures prévues.

Lors d’un conseil des ministres extraordinaire samedi matin, le gouvernement espagnol a lancé le processus permettant à Madrid de prendre en mains certaines compétences dévolues à la Catalogne, en application de l’article 155 de la Constitution espagnole. Ce texte, jamais encore appliqué, permet au gouvernement de prendre en charge certaines compétences normalement attribuées aux régions, suspendant ainsi l’autonomie de la Catalogne. La mesure constitute le dernier épisode d’une crise sans précédent pour l’Espagne, déclenchée par le référendum d’autodétermination organisé le 1er octobre mais déclaré illégal.

«Le gouvernement a dû appliquer l’article 155 de la Constitution. Ce n’était ni notre souhait, ni notre intention», a affirmé le premier ministre conservateur, Mariano Rajoy, à l’issue du conseil des ministres. «Nous appliquons l’article 155 parce qu’aucun gouvernement d’aucun pays démocratique ne peut accepter que la loi soit ignorée.»

 Le premier ministre avait donné jusqu’à jeudi matin aux autorités catalanes pour renoncer clairement à une proclamation unilatérale d’indépendance. Ce renoncement officiel n’est pas intervenu. Visant à présenter une image consensuelle, le chef du gouvernement avait alors négocié avec l’opposition pour parvenir à un accord sur l’enclenchement de la suspension de l’autonomie.

Marinao Rajoy a détaillé quatre objectifs auxquels doit répondre cette mesure: «revenir à la légalité, revenir à la normalité, continuer avec la reprise économique, organiser des élections». Mariano Rajoy doit préciser, dans la foulée, quelles sont les mesures concrètes négociées avec le Parti socialiste (PSOE), principale force d’opposition, et ses alliés centristes de Ciudadanos. Celles-ci devront ensuite être approuvées par le Sénat, dont le vote devrait intervenir vendredi 28 octobre. Une commission spéciale doit être formée pour en débattre et se réunira probablement lundi.

Logiquement, Madrid devrait prendre le contrôle de la police régionale, les Mossos d’Esquadra, dont le chef a été inculpé de sédition pour ne pas avoir empêché le référendum d’autodétermination. L’objectif est également de convoquer des élections en janvier dans la région. Le PSOE souhaiterait les organiser dès la fin janvier. «L’issue logique de ce processus serait la tenue d’élections, organisées conformément à la loi», a confirmé le porte-parole du gouvernement, Inigo Mendez de Vigo, lors de son point presse hebdomadaire, vendredi.

Une manifestation prévue à Barcelone

Pour limiter l’escalade des tensions, Madrid insiste précisément sur le fait que ces mesures seront limitées, temporaires et doivent déboucher sur de nouvelles élections régionales. L’annonce de cette suspension menace en effet d’attiser une mobilisation populaire qui ne faiblit pas depuis plusieurs jours, bien que la population catalane soit divisée sur la question de l’indépendance. Une grande manifestation est d’ailleurs prévue à 17 heures à Barcelone pour réclamer la libération de deux leaders indépendantistes arrêtés au cours de la semaine.

Le chef du gouvernement catalan Carles Puigdemont a de son côté menacé de proclamer formellement l’indépendance de cette région de 7,5 millions d’habitants si son autonomie était suspendue. L’exécutif régional affirme avoir reçu un mandat pour déclarer l’indépendance après le référendum du 1er octobre. À l’issue de ce vote, Carles Puigdemont avait réaffirmé le droit de la Catalogne à l’indépendance, tout en indiquant suspendre les effets de cette déclaration d’indépendance afin de demander une médiation avec Madrid.

Le roi d’Espagne est intervenu vendredi assurant que l’Etat saurait faire face à cette «tentative inacceptable de sécession (…) avec ses institutions démocratiques légitimes». «Nous ne voulons pas renoncer à ce que nous avons construit ensemble», a déclaré le souverain à l’occasion de la remise du Prix Princesse des Asturies, dont l’Union européenne était un des lauréats.