GB: la loi sur le retrait de l'UE a été promulguée
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La loi organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été promulguée aujourd’hui après plusieurs mois d’âpres débats au parlement britannique, réjouissant les eurosceptiques pour qui le Brexit, prévu dans neuf mois, est désormais « irrévocablement » lancé.
Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May, a été signé mardi matin par la reine Élisabeth II. L' »assentiment royal » est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative.
L' »assentiment royal » est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative. Rouage essentiel de la mise en oeuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.
Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23H00 (23H00 GMT, soit minuit à Bruxelles), la date officielle de la sortie de l’Union européenne. Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre, et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.
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C’est en lâchant à la dernière minute, la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles – s’il y en a un – revienne au Parlement.
Les Brexiters purs et durs ont célébré son adoption comme une garantie que le Royaume-Uni quittera bien l’UE, malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles. Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont « maintenant nulles », a estimé l’eurosceptique ministre du Commerce international Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé « irrévocablement » la mise en oeuvre du Brexit.
Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concession, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position « beaucoup plus forte ».
