GAFA: les députés français votent le projet de loi sur la taxation des géants du numérique

à 11:57

Les députés français ont approuvé, lundi tard dans la soirée, en première lecture, le projet de loi sur la taxation des géants du numérique (Gafa : Google, Amazon, Facebook et Apple), porté par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, qui s’est félicité que la France puisse ainsi ouvrir la voie en la matière.

Décidée en France faute de consensus à son sujet au niveau européen, en raison notamment des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande), cette taxe avait suscité la désapprobation des Etats-Unis, qui ont exhorté Paris «à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services».

Réagissant à ce vote, Le Maire, qui avait vanté plus tôt une mesure à «l'honneur de la France » et un «objectif de justice et d'efficacité fiscale» face à la «révolution » numérique, s’est dit «certain que beaucoup de pays suivront».

Approuvée par 55 voix contre 4 et 5 abstentions, cette taxe pourrait générer 400 millions d'euros dès cette année. Elle devrait servir de «levier» dans les négociations internationales, avait assuré le ministre en soulignant qu’il ne relâchera pas ses efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord.

 

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«J'espère que nous pourrons parvenir d'ici à 2020 à un accord au sein de l'OCDE sur la taxation des grandes entreprises du numérique et dès qu'il y aura un accord au sein de l'OCDE nous retirerons notre taxe nationale», avait-il indiqué vendredi dernier.

«Nous sommes décidés à mettre en oeuvre une taxe sur les plus grandes entreprises du numérique pour apporter plus de justice et plus d'efficacité au système fiscal international», avait-il affirmé.

 

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La taxe Gafa concerne les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros.

Le dispositif, qui cible les revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que touchent les plateformes, porte sur une taxation à taux unique fixée à 3% du chiffre d'affaires numérique des grandes entreprises, réalisé en France à partir du 1er janvier 2019.