France: un projet de loi contre l’islam radical suscite des craintes pour la liberté d’expression

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Un projet de loi du gouvernement français qui vise à renforcer l’arsenal contre l’islamisme et prévoit un « contrat d’engagement républicain », préoccupe de nombreuses associations qui voient dans ce texte une menace à la liberté d’expression.

Présenté au Conseil des ministres le 9 décembre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme ») veut être un « marqueur » du quinquennat du président français Emmanuel Macron.

Il est destiné à répondre à l’inquiétude des Français sur le terrorisme jihadiste, exacerbée après la décapitation de Samuel Paty, un enseignant tué mi-octobre pour avoir montré des caricatures de Mahomet, qui avait été suivie d’un attentat contre une église à Nice.

Entre deux lectures au Parlement, les associations ne désarment pas face au « contrat d’engagement républicain » prévu dans ce texte qu’elles qualifient de « police de la pensée ».

Conçu dans le cadre de la lutte contre l’islam radical, ce contrat dit de « respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine » servira de base à l’octroi de subventions publiques. Pour y avoir droit, les associations devront s’engager à « ne pas causer de troubles à l’ordre public » et à « s’abstenir de prosélytisme abusif ».

 

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Jugées à la fois « trop floues » et « trop précises », ces contraintes inquiètent des acteurs de la société civile qui en ont débattu mardi soir au cours d’une visioconférence.

« Qu’est-ce que c’est que le prosélytisme abusif ? Comment il sera interprété ? Ne pas causer de troubles à l’ordre public, ça veut dire quoi ? », s’est interrogée Frédérique Pfrunder, une responsable d’un mouvement associatif qui porte la voix de 700.000 associations.

Ce projet de loi « offre à un certain nombre d’acteurs les moyens de faire peser sur des associations des épées de Damoclès permanentes en demandant à ce que leurs activités soient reconsidérées au regard d’un texte qui peut faire l’objet de plusieurs interprétations », a-t-elle ajouté.

 

– « Museler les associations ? » –

 

Même lecture à la Ligue des droits de l’Homme, dont le président Malik Salemkour redoute des sanctions contre certaines actions « pédagogiques » menées par les associations sur des politiques sensibles qui pourraient « déplaire ».

« C’est une volonté de museler les associations contestataires, de les tenir par l’argent, celles qui dénoncent l’ordre établi », s’inquiète-t-il. « Certaines pourraient être sanctionnées pour avoir défendu l’environnement, critiqué les violences policières, soutenu des mesures de justice sociale ou fait des actions symboliques de combat féministe ou de soutien aux migrants ».

« Ce n’est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c’est toute la liberté d’expression », dénonce M. Salemkour.

L’inquiétude est réelle aussi dans les rangs des associations de défense de l’environnement, dont une partie dépend des subventions publiques et qui s’interrogent sur l’avenir de leurs actions « coup de poing ».

Quant au Planning familial, une association française qui lutte notamment contre les discriminations et les violences dont les femmes sont victimes, il ne cache pas non plus ses interrogations.

 

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« Il y a beaucoup d’opposants aujourd’hui sur la question de l’avortement, des droits des personnes LGBTQI+ » (Lesbienne, Gai, Bisexuel, Trans, Queer et Intersex), note Sarah Durocher, sa coprésidente. « On a eu pas mal d’alertes sur les réseaux sociaux disant +le planning est financé par le service public, stoppez les financements+ ».

Face aux critiques et aux réserves également émises par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ministres et membres de la majorité parlementaire ont assuré qu’il ne s’agissait en aucun cas d' »avoir de la défiance envers les associations » mais de « combattre » ceux qui œuvrent en faveur du séparatisme.

Le projet de loi, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février, doit être examiné à partir du 30 mars au Sénat. En cas d’adoption définitive, les associations envisagent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, afin qu’il statue sur la conformité du texte à la Constitution française.