France: renforcement du contrôle des étrangers dans les centres d’hébergement d’urgence

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Les mesures de contrôle des étrangers dans les centres d’hébergement d’urgence en France seront renforcées en application d’une circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion du territoire qui a appelé les préfets à « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste » des personnes se trouvant dans cette situation.

Dans cette circulaire datée du 12 décembre et dont la presse a dévoilé la teneur, Gérard Collomb et Jacques Mézard invitent les préfets à « veiller, en fonction de ce dispositif, à des orientations adaptées » et notamment à « un transfert ou un retour pour ceux qui ne remplissent aucune condition de droit au séjour ».

La circulaire demande en outre la « mise en place de façon progressive (…) d’équipes mobiles chargées de l’évaluation administrative des personnes hébergées », tout en rappelant en préambule la loi française, selon laquelle l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence n’est pas « subordonné à une condition de régularité du séjour ».

Ces mesures ont d’ores et déjà été dénoncées par les associations comme une remise en cause du principe d’accueil inconditionnel des sans-abris.

L’Union des associations nationales d’hébergement et de lutte contre l’exclusion (Uniopss) a dénoncé ainsi un « tri des personnes sans abri » contraire au principe d’inconditionnalité et le risque de précarisation de personnes et de familles avec enfants par leur éloignement des structures d’accueil.

La sénatrice socialiste Sylvie Robert a interrogé jeudi le gouvernement sur ce point, jugeant que l' »équilibre entre humanisme et réalisme » avait été rompu.

« Le gouvernement souhaite effectivement créer des équipes mobiles composées d’agents des préfectures et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui seraient chargées d’examiner la situation administrative des personnes hébergées », a rétorqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, démentant un « tri » parmi les migrants.