France: relaxe pour l’ex-ministre Bernard Tapie, qui était jugé pour « escroquerie »

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Crédits: AFP

La justice française a relaxé mardi l’ex-ministre Bernard Tapie, jugé au printemps pour « escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas, qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 avant d’être annulé pour « fraude ».

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu' »aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cet arbitrage ait été entaché de « fraude ».

Une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre Tapie, jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ».

Ce jugement intervient après plus de vingt ans de procédures judiciaires touchant jusqu’au sommet de l’Etat dont la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, qui avait été condamnée fin 2016 pour « négligence » mais dispensée de peine.

 

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Bernard Tapie, qui subit à 76 ans une récidive d’un double cancer de l’œsophage et de l’estomac, s’était vu octroyer en 2008 404 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, après un arbitrage entre lui et l’État français portant sur la vente de l’équipementier sportif Adidas.

L’homme d’affaires reprochait à la banque publique Crédit Lyonnais de l’avoir floué en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d’euros en février 1993 avant de revendre l’équipementier sportif 701 millions en 1994.

En 2015, cet arbitrage avait finalement été jugé frauduleux et annulé par la justice qui avait condamné Bernard Tapie à rembourser les quelque 404 millions d’euros accordés.

 

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En parallèle de cette procédure, la justice avait ouvert en 2013 une enquête pénale contre Bernard Tapie et les différents acteurs de l’arbitrage pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».

Six personnes avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de leur rôle dans l’arbitrage délictueux.

Parmi eux, le PDG de l’opérateur de télécom Orange, Stéphane Richard, qui était jugé pour « complicité d’escroquerie », a également été relaxé. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d’amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.