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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française, vont être de retour devant la justice: la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus de Levallois-Perret, en région parisienne, Hauts-de-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès uniquement sur le quantum des peines.

    L’arrêt de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français marque un rebondissement dans ce dossier qui a signé le bannissement politique de l’ex-maire de Levallois-Perret et de son ex-première adjointe dans cette commune qu’ils ont gérée pendant plus de trois décennies.

    Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100.000 euros d’amende chacun et 10 ans d’inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.

    En cause, en particulier, deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, cachées par une série de sociétés offshore.

    La cour d’appel de Paris avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d’intérêt, en estimant qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.

     

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    Les anciens élus avaient formé un pourvoi en cassation, sur lequel la haute juridiction s’est prononcée mercredi.

    La Cour de cassation, qui ne se prononce que sur l’application du droit et non sur le fond des décisions, a rejeté les recours des Balkany concernant leur culpabilité, qui est donc reconnue de façon définitive.

    Elle a néanmoins estimé que la cour d’appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation « en pleine propriété » du luxueux moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants des ex-élus, qui n’en ont que l’usufruit.

    C’est dans cette résidence normande que les anciens édiles de 72 et 73 ans ont été placés en mars sous bracelet électronique afin de purger leurs peines de trois ans ferme, prononcées le 4 mars 2020 dans le premier volet de cette affaire, celui de la fraude fiscale.

    En sus, la Cour a jugé que la juridiction n’avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner Patrick et Isabelle Balkany, ainsi que leur fils, à payer un million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.

     

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    En conséquence, elle a annulé l’ensemble des peines prononcées et ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris, autrement composée, mais de portée limitée, uniquement sur le quantum des peines et sur les intérêts civils.

    Patrick et Isabelle Balkany sont « satisfaits de ce résultat, sur des moyens qui leur tenaient à cœur », a déclaré François-Henri Briard, avocat à la Cour du couple.

    Mariés depuis 1976, ils avaient ravi Levallois, commune limitrophe de Paris, aux communistes en 1983. A la tête de cette ville presque sans discontinuer depuis, ils ont mené une politique plébiscitée par des administrés et très critiquée par d’autres, qui dénonçaient clientélisme et endettement.

    En 1996, déjà, ils avaient été condamnés à 15 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour avoir affecté trois employés de mairie à l’entretien de leurs domiciles.

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