France: la loi pour lutter contre l’islam radical est prête

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Le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin./DR

Le gouvernement français a mis la dernière main à son projet de loi contre l’islam radical, en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.

Ce texte ne reprend pas les termes employés par le chef de l’Etat lors de son discours du 2 octobre, où il avait appelé à « s’attaquer au séparatisme islamiste ». Ni celui de « laïcité ». Plus sobrement, il s’intitule « projet de loi confortant les principes républicains ».

Le discours d’Emmanuel Macron, qui avait aussi estimé que l’islam était « en crise », a suscité de vives réactions dans le monde musulman, notamment en Turquie.

Dans un entretien au journal Le Figaro daté de mercredi, les ministres de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et de l’Intérieur Gérald Darmanin, défendent le projet présenté en Conseil des ministres le 9 décembre.

Ce texte crée un délit réprimant la haine en ligne et instaure des sanctions spécifiques pour les pressions (menaces, violences, intimidations) exercées sur des agents de l’Etat ou des élus.

Il établit aussi le principe de neutralité religieuse pour tout agent chargé d’une mission de service public, par exemple pour le compte de la SNCF (chemins de fer) ou des Aéroports de Paris.

 

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Un pôle de magistrats, dédié à la lutte contre la haine en ligne, sera également institué.

« Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu’est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d’une comparution immédiate », a précisé mercredi Dupond-Moretti mercredi, sur la radio RTL.

Le texte institue un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ».

Avant son assassinat à la sortie de son collège, le 16 octobre par un jeune radicalisé d’origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l’objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression.

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du texte de loi expliquent que « face à l’islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant ».

Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence.

« Respecter les valeurs de la République »

Toutes les associations recevant des subventions devront s’engager à « respecter les principes et valeurs de la République ».

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront des ressources à déclarer au fisc et les comptes contrôlés par un commissaire aux comptes.

Une disposition dite « anti-putsch » est prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes, et un article prévoit l’interdiction de se rendre dans les lieux de culte « en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence ».

Autre nouveauté: « on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à (l’agence gouvernementale) Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables », a expliqué Gérald Darmanin dans le Figaro.

 

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Un volet éducation vise à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès trois ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou de sa famille ».

Il renforce l’encadrement des écoles hors contrat (qui ne sont pas obligées d’appliquer les programmes nationaux), en introduisant « un régime de fermeture administrative » en cas de « dérives ».

En outre, il prévoit d’attribuer « à chaque enfant d’âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction », pour éviter, selon Darmanin, que les enfants non scolarisés tombent « dans les griffes des islamistes ».

D’autres dispositions prévoient l’interdiction des certificats de virginité ainsi qu’un renforcement de l’arsenal contre la polygamie et les mariages forcés.